Le ministre des Sports (à gauche) lors de la communication gouvernementale, en présence de son collègue de l’Intérieur.
Par Jean-Marie Mboumba
Le ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, Chargé de la Vie associative, Paul Ulrich Kessany, et son collègue ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Adrien Nguema Mba, étaient devant les journalistes ce lundi 13 avril 2026 pour communiquer sur les grandes réformes engagées par le Gouvernement dans le secteur du sport, sur les instructions du Président de la République. Ce qui entraine la suspension immédiatement du processus électoral actuel au niveau du Comité national olympique (CNOG) et à la Fédération gabonaise de football (Fégafoot).
Voici les grandes lignes de la communication du ministre des Sports:
«Conformément aux Très Hautes Orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, relatives à la restructuration et au développement du secteur sportif national, le Ministère de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative, informe l’opinion nationale et internationale de ce qui suit :
Dans l’esprit de la 5e République, fondée sur les principes de bonne gouvernance, de responsabilité, de performance ainsi que de la culture des résultats, aucune organisation, quelle qu’elle soit, ne saurait agir délibérément en violation des textes en vigueur.
À cet égard, le Chef de l’État a fermement instruit le Gouvernement, et en particulier le Ministère en charge des Sports, d’engager une restructuration en profondeur du secteur sportif, ainsi que l’ensemble des secteurs relevant de son administration. Toutes les dispositions sont prises à cet effet.
Or, le recensement national des organisations sportives, réalisé par les services techniques du Ministère, met en évidence des manquements significatifs aux exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière d’agréments techniques et de récépissés, qu’ils soient provisoires ou définitifs, au sein de la quasi-totalité des structures du mouvement sportif national, parmi lesquelles le Comité National Olympique Gabonais (CNOG), la Fédération Gabonaise de Football (FEGAFOOT), ainsi que leurs démembrements respectifs.
«À titre de rappel, la Loi n°033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique en République Gabonaise, notamment en ses articles 8 et 9, consacre l’organisation des activités sportives comme une mission de service public relevant de la compétence de l’État, qui en assure la coordination, le contrôle et l’orientation. »
Un pouvoir de tutelle, de police administrative sur l’ensemble du secteur sportif: «À cet effet, l’article 20 du même texte confère au Ministère en charge des Sports un pouvoir de tutelle ainsi qu’un pouvoir de police administrative sur l’ensemble du secteur sportif. Dans le même sens, l’article 60 subordonne expressément l’exercice des activités sportives à l’obtention préalable d’un agrément technique délivré par le Ministère en charge des Sports, tandis que l’article 59 précise que les associations sportives exercent sous l’autorité et le contrôle de celui-ci.
Par ailleurs, l’article 44 du même texte précise que les fédérations sportives sont constituées d’entités légalement établies, condition indispensable à leur existence et à la régularité de leurs actes.
De même, la Loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations, en ses articles 10 et 18, dispose qu’aucune association ne peut légalement exercer sans récépissé délivré par l’autorité compétente, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur, et qu’elle demeure, en toute circonstance, soumise au contrôle de l’État.
Ministère oriente, soutient et contrôle l’activité des groupements sportifs: «En outre, le Décret n°0447/PR/MENESTFPRSCJS du 18 avril 2013, fixant les modalités de promotion du sport par l’État et les collectivités publiques, notamment en ses articles 2, 11 et 12, précise que le Ministère oriente, soutient et contrôle l’activité des groupements sportifs et que les fédérations sportives nationales ne peuvent fonctionner régulièrement sans agrément technique.
Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la régularité administrative constitue une condition préalable et indispensable à l’existence et à la capacité d’agir des organisations sportives.
Dans ce contexte, le Ministère constate avec gravité la poursuite des processus électoraux au sein du Comité National Olympique Gabonais (CNOG) et de la Fédération Gabonaise de Football (FEGAFOOT), en dépit de leur situation administrative ainsi que de celle de leurs démembrements, non conformes aux normes légales et règlementaires en vigueur.
Suspension immédiate de l’ensemble des processus électoraux en cours: «En conséquence, et sur le fondement des dispositions susmentionnées, le Ministère décide la suspension immédiate de l’ensemble des processus électoraux en cours au sein du Comité National Olympique Gabonais et de la Fédération Gabonaise de Football, jusqu’à la régularisation complète de leur situation administrative ainsi que de celle de leurs démembrements respectifs.
Il est rappelé qu’un processus électoral ne peut être régulier que si l’entité organisatrice et le corps électoral satisfont préalablement aux exigences légales et règlementaires en vigueur. À défaut, sa sincérité, sa crédibilité et sa légalité se trouvent irrémédiablement compromises.
Au titre de la régularisation, désormais érigée en impératif catégorique, un guichet unique sera institué dans les prochains jours, par arrêté conjoint du Ministère en charge des Sports et du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, pour une période de six (6) mois. Ledit guichet, conjointement piloté par les deux départements ministériels, aura pour mission de centraliser les procédures, de réduire significativement les délais d’instruction des dossiers et d’alléger les contraintes administratives.
Dans ce contexte particulier, le Ministère tient à préciser que l’organisation des championnats nationaux s’est imposée, cette année, comme un impératif à la fois sportif et socio-économique. Elle répond, d’une part, à l’exigence de continuité des activités sportives et de préservation de la compétitivité des acteurs et, d’autre part, à la nécessité de soutenir l’ensemble de l’écosystème économique et social qui en dépend. À ce titre, la saison sportive en cours présente un caractère transitoire.
Le Ministère rappelle avec fermeté qu’aucune organisation sportive ne saurait dorénavant se soustraire à la législation en vigueur. Toute violation constatée donnera lieu à l’application rigoureuse des sanctions prévues par les textes.
Le lancement d’un guichet unique: «En conséquence, les structures concernées sont invitées à prendre, sans délai, toutes dispositions utiles en vue de leur mise en conformité effective dès le lancement du guichet unique.
Le Ministère réaffirme que sa démarche s’inscrit exclusivement dans le cadre de son obligation d’assurer le respect de la légalité, de préserver l’ordre public et de garantir la crédibilité du mouvement sportif national.
Enfin, le Ministère invite l’ensemble des acteurs à s’inscrire pleinement dans la dynamique de restructuration engagée, dans un esprit de responsabilité et dans le respect de l’intérêt supérieur de la Nation. Le Gouvernement appelle, en outre, les partenaires internationaux, notamment le Comité International Olympique (CIO), la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et la Confédération Africaine de Football (CAF), à accompagner le Gabon dans la mise en œuvre des réformes profondes engagées dans le secteur sportif, en vue de son assainissement, de sa modernisation et de son développement. »
Les deux ministres se sont prêtés aux questions des journalistes, pour éclairer au mieux leur lanterne sur les importantes décisions prises par le Gouvernement de la République.
